Droit rural

Expertise en droit rural : un accompagnement adapté à vos enjeux

Vous êtes exploitant agricole, propriétaire foncier ou porteur de projet en milieu rural ?

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos démarches juridiques et fiscales, en lien avec votre activité ou votre patrimoine rural.

Que ce soit pour la transmission d’une exploitation, la rédaction ou la révision d’un bail rural, la gestion d’un fonds agricole, la constitution de société ou l’acquisition/vente de terres, notre expertise en droit rural vous garantit un accompagnement rigoureux et sécurisé.

Nous disposons également d’une compétence particulière en droit viticole, domaine dans lequel nous intervenons régulièrement. À ce titre, nous travaillons en étroite collaboration avec la société d’avocats Légi Conseils et son département Légi Terres & Vignes, spécialisé en droit rural, qui intervient aussi bien dans le secteur agricole que viticole.

Nous vous apportons par ailleurs un accompagnement spécifique et personnalisé en matière de transmission d’exploitation ou de patrimoine rural, pour vous aider à anticiper, organiser et sécuriser cette étape essentielle.

Notre engagement : défendre vos intérêts tout en tenant compte des spécificités du monde agricole et viticole, dans une logique de pérennité et de performance.

Nos savoir-faire
Légi Notaires

Immobilier, famille, transmission : nous sécurisons chacun de vos projets avec professionnalisme.

Nous accompagnons également les collectivités locales dans leur projet d’aménagement foncier et les promoteurs et lotisseurs dans toutes leurs opérations immobilières.

Les ventes de fonds de commerce et immobilier professionnel ont également un service dédié dans nos études.

Faites le choix d’un accompagnement sur mesure, fondé sur la confiance et la proximité.